Mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site lecapybara.fr est édité par :

• Nom : LEPHAY Yann
• Statut : Entrepreneur individuel (Auto-entrepreneur)
• SIRET : 899 650 204 00022
• Adresse : 53 Avenue Charles de Gaulle, 57530 Courcelles-Chaussy, France
• Email : [email protégé]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est LEPHAY Yann.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : vercel.com

Les données sont traitées conformément au RGPD. Vercel dispose de garanties appropriées pour les transferts internationaux de données (clauses contractuelles types).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site LeCapybara (textes, images, logos, icônes, logiciels, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Les documents générés par LeCapybara sont destinés à un usage personnel et privé. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il en fait.

5. Limitation de responsabilité

LeCapybara s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations et documents présents sur ce site sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé.

LeCapybara ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans le contenu du site
• De l'interprétation des textes de loi par les utilisateurs
• Des résultats obtenus suite à l'utilisation des documents générés
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (notamment service-public.fr, legifrance.gouv.fr). LeCapybara n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Pour toute information concernant l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des cookies.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.