Politique de confidentialité.
En résumé
Nous collectons uniquement les données nécessaires pour générer vos courriers et les envoyer. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- LEPHAY Yann
- Entrepreneur individuel - SIRET : 899 650 204 00022
- 53 Avenue Charles de Gaulle, 57530 Courcelles-Chaussy, France
- Email : [email protégé]
2. Données collectées
2.1 Données fournies par l'utilisateur
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Personnalisation du courrier |
| Coordonnées | Adresse, email, téléphone | Contact, envoi postal |
| Situation | Données du litige (montants, dates) | Génération du courrier |
| Paiement | Infos de transaction (via Stripe) | Traitement des paiements |
2.2 Données collectées automatiquement
- Navigation : Pages visitées, durée (via Vercel Analytics - anonymisé)
- Techniques : Type de navigateur, appareil, OS
- Adresse IP : Anonymisée pour les statistiques
3. Bases légales du traitement
| Traitement | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Génération de courrier | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Envoi postal | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Analytics | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Factures | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
4. Destinataires des données
| Destinataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement, Analytics | USA (CCT) |
| Stripe Inc. | Paiement sécurisé | USA (CCT) |
| MySendingBox | Envoi postal LRAR/LRE | France |
| Resend | Emails transactionnels | USA (CCT) |
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
5. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de formulaire (service gratuit) | 30 minutes |
| Données de commande (service payant) | 3 ans |
| Factures | 10 ans (obligation légale) |
| Analytics | 13 mois |
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Restreindre le traitement
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement
Pour exercer ces droits : [email protégé] (réponse sous 30 jours)
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Sécurité des données
Mesures mises en œuvre pour protéger vos données :
- Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) pour toutes les communications
- Hébergement sécurisé (Vercel)
- Base de données chiffrée avec accès restreint
- Paiements via Stripe (certifié PCI-DSS)
- Suppression automatique des données temporaires
8. Transferts internationaux
Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne.
9. Cookies
Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique des cookies.
10. Mineurs
LeCapybara n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Contact
Pour toute question concernant vos données personnelles :
- Email : [email protégé]
- Courrier : LEPHAY Yann - 53 Avenue Charles de Gaulle, 57530 Courcelles-Chaussy