Informations utiles
Tribunal
Tribunal judiciaire d'Angers
RAPO
Recours Administratif Préalable Obligatoire - Mairie de Angers
Spécificités à Angers
Angers a développé le tramway. Parkings relais aux terminus.
Procédure de contestation à Angers
1
Recevez le FPS (22€)
Avis de paiement sur le pare-brise ou par courrier.
2
Faites un RAPO sous 1 mois
Envoyez votre recours à la mairie de Angers. On génère la lettre pour vous.
3
Attendez la réponse
La mairie a 1 mois pour répondre. Sans réponse = rejet implicite.
4
Saisissez la CCSP
En cas de rejet, vous avez 1 mois pour saisir la Commission à Limoges.
FAQ - Amendes à Angers
Quel est le montant du FPS à Angers ?+
Le Forfait Post-Stationnement à Angers est de 22€. Ce montant peut varier selon les zones de la ville.
Comment contester un PV à Angers ?+
Vous devez faire un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) auprès de la mairie de Angers dans un délai d'1 mois. C'est gratuit et obligatoire avant tout recours.
Où envoyer ma contestation à Angers ?+
Envoyez votre RAPO à la mairie de Angers, service stationnement. Préférez un envoi en recommandé avec accusé de réception.
Quel tribunal pour Angers ?+
En cas de rejet du RAPO, vous pouvez saisir la CCSP (Commission du Contentieux du Stationnement Payant) à Limoges, puis le Tribunal judiciaire d'Angers.